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Normes - Handicap - Accès - Accessible
Mis à jour le 27/01/2013

Espaces privés, publics et accessibilités

En France, les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les moyens de transports collectifs doivent être accessibles aux personnes handicapées avant l’échéance de 2015.
Les parcs, squares et jardins publics font partie du Plan de Déplacement Urbain (PDU) et doivent donc répondre à cette obligation légale.
L’ensemble des handicaps doivent être pris en compte : Physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques.

puceTitre.pngLes travaux

Les travaux d’excavation ou créant une dénivellation doivent être signalés par un obstacle à haute visibilité et repérable au moyen d’une canne d’aveugle.

puceTitre.pngLes allées

puceStitre.pngUn cheminement principal doit être identifié comme « accessible ».

puceSStitre.pngLe guidage peut être réalisé par une différence de matériaux, une bordure. Il doit être continu tout au long du cheminement
puceSStitre.pngUne largeur minimale de 1,20 m ou 1,40 m est requise si des obstacles sont présents de part et d’autre du cheminement
puceSStitre.pngLes équipements (poteaux, barrières…) sont disposés en retrait du passage afin d’éviter l’encombrement du passage par les vélos pouvant y accéder.
puceSStitre.pngLe revêtement des allées doit être en bon état, sans trous, fentes ou obstacles de plus de 2 cm, pouvant gêner la progression des fauteuils ou les accrocher. Il ne doit pas être meuble, il est non glissant et non réfléchissant (à l’état sec) et facilement roulant.
puceSStitre.pngLes grilles et avaloirs ne doivent pas présenter des fentes de plus de 2 cm
puceSStitre.pngLe passage doit être dégagé à 2.20 m au-dessus du sol
puceSStitre.pngLes pentes ne doivent pas dépasser 5%. Entre 4 et 5 % prévoir un palier selon les recommandations techniques
puceSStitre.pngLe dévers est inférieur à 2%

puceTitre.pngLe stationnement

puceSStitre.pngL’emplacement réservé doit être identifié
puceSStitre.pngIl ne peut être d’une largeur inférieure à 3,30 m .
puceSStitre.pngSa pente et son dévers transversal ne dépassent pas 2%

puceTitre.pngEscaliers et dénivelés

La largeur minimale de l’escalier est de 1,20 m s’il ne comporte aucun mur, 1,30 m si le mur est d’un seul côté et 1,40 m si le mur est de chaque côté.
Les marches ont comme dimension maximale : hauteur de 16 cm et giron de 28 cm de long. Le nez des premières et dernières marches est visible.
puceSStitre.pngTout escalier de trois marches et plus doit comporter une main courante

puceTitre.pngPortes et portillons

puceSStitre.pngLa largeur minimale des portes et portillons est de 0,90 m et s’il y a deux vantaux, l’un des deux doit être au minimum de 0,90 m.

puceTitre.pngMobilier urbain

puceSStitre.pngLa largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l’abaque de détection d’obstacles représenté dans l’annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007.
puceSStitre.pngTout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2,2 m de hauteur. Cet élément est installé au max à 0,40 m du sol.

puceStitre.pngS’ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes :

puceSStitre.pngS’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d’au moins 2,2 m de hauteur
puceSStitre.pngS’ils sont en saillie latérale de plus de 15 cm et laissent un passage libre inférieur à 2,2 m de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 m du sol ou par une surépaisseur au sol d’au moins 3 cm de hauteur
puceSStitre.pngSi le cheminement pour les piétons comporte un dispositif de passage sélectif, ou « chicane », sans alternative, ce dispositif permet le passage d’un fauteuil roulant d’un gabarit de 0,80 m par 1,30 m.
puceSStitre.pngLes bornes et les poteaux doivent être signalés aux personnes malvoyantes par une partie contrastée soit avec le support soit avec l’environnement et par un marquage au sol pour pouvoir être repérés au moyen d’une canne d’aveugle.

puceTitre.pngLes aires de jeux

puceStitre.pngIl existe des équipements spécifiques prenant en compte différents handicaps.

puceStitre.pngSignalétique pour malvoyants

puceSStitre.pngAccésibilité facilité aux maisonnettes avec possibilité de jeux à l’intérieur comme à l’extérieur
puceSStitre.pngMise en place de panneaux ludiques avec hauteurs et accès étudiés pour l’accueil des enfants handicapés
puceSStitre.pngBalançoire type hamac ou nacelle plus sécurisante ayant une assise adaptée

   

puceTitre.pngSources et liens

Sites Audit-accessibilité

Revue Paysage Actualités de mars avril 2011

Décret 2006-1657 du 21/12/2006]] relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

Arrêté du 15/01/2007] sur les prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

Directive du 13/04/2006]concernant l’accessibilité des services de transport public terrestre des personnes handicapées et des PMR