Accueil Agenda > ART ET TECHNIQUE > AMENAGEMENTS PAYSAGERS > PRÉPARATION DU CHANTIER > Permis de construire et autorisations

autorisation - Travaux - permis de construire - construction - Aménagement
Mis à jour le 08/02/2013

Permis de construire et autorisations

Aménager un jardin ou un parc peut nécessiter des autorisations administratives ou des permis de construire préalables au démarrage des travaux.
Il est indispensable de se renseigner auprès de la mairie sur les spécificités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur les autorisations ou permis nécessaires.

puceTitre.pngLes démarches administratives

puceStitre.pngDéclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Ceci concerne les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé selon le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011.
Cette déclaration concerne les travaux de terrassement, de réalisation de fouilles, de tranchées, de trous de plantation, etc… hors les travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l’article R. 554-1 du code de l’environnement ainsi qu’aux travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n’excédant pas 40 cm.

La DICT à pour objet de demander aux différents exploitants d’ouvrages l’implantation de leurs réseaux ainsi que les recommandations ou prescriptions techniques à mettre en place avant le démarrage des travaux. Les sites Sevice-Public.fr - DICT et INERIS peuvent vous aider dans cette démarche.

puceStitre.pngAutorisation de raccordement provisoire pour l’eau ou l’énergie électrique .

puceStitre.pngPermis de stationnement sur la voie publique auprès de la mairie concernée par le chantier : stockage de matériaux, benne à déchets…

puceStitre.pngArrêté de voirie ou arrêté de circulation pour les travaux sur les voies urbaines ou pour les routes à grande circulation (Plus de détail dans la mémofiche "Travail sur la voie publique"

puceStitre.pngDéclaration Préalable de travaux (DP) auprès de la mairie concernée par le chantier, Vous pouvez consulter aussi le site Service-Public.fr.


Photo Hydrel

puceStitre.pngPermis de construire auprès de la mairie concernée par le chantier.Vous pouvez consulter le site Service Public.fr ou le tableau ci-dessous.

puceTitre.pngPermis et demandes d’autorisation

1 Une ordonnance de mi-décembre 2011, relative à un nouveau mode de calcul des surfaces de construction, a établi qu’à partir du printemps 2012 SHON et SHOB ne feront plus qu’un, incluant des surfaces de plancher, des surfaces d’emprise au sol et de volumétrie.
2 L’étude d’impact est un document technique et scientifique dont l’objectif consiste à analyser, au moment des études préalables, les conséquences de certains aménagements, installations, travaux et ouvrages (IOTA) sur l’environnement.

Notice explicative permis de construire et DP


Photo Paysaguide.com

puceTitre.pngSources et liens

puceSStitre.pngDICT :

Sevice-Public.fr - DICT

Sites commerciaux : DICT.fr, DICT services.fr, declarermonchantier.fr

Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011

puceSStitre.pngDéclaration préalable de travaux :

http://vosdroits.service-public.fr/

puceSStitre.pngPermis de construire :

http://vosdroits.service-public.fr/

puceSStitre.pngRéglementation concernant les terrasses :

http://www.urbinfos.com/reglementation/

puceSStitre.pngRéglementation concernant les puits, forage et ouvrages de récupération des eaux :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-
http://www.cnidep.com/

Bâtiments et constructions