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Comité d’Entreprise
Mis à jour le 02/06/2013

UN COMITE D’ENTREPRISE POUR TOUS

Le 31 mai 2013,

Le Lien Horticole présente dans son article du 23 mai 2013 l’accord conclu entre les syndicats de salariés agricoles et les représentants des employeurs qui permettra à l’ensemble des salariés de bénéficier des avantages sociaux et culturels d’un comité d’entreprise (CE).

Le financement de ce CE mutualisé se fera par une nouvelle cotisation à la charge des entreprises de 0,04 % des salaires entrant dans l’assiette des cotisations sociales agricoles.
Les entreprises de plus de 50 salariés ayant déja un CE pourront demander a être exonérées de cette cotisation.

Pour plus d’information vous pouvez consulter cet l’article sur le site du Lien Horticole