Accueil Agenda > LES + > ARCHIVES ACTUALITES > 2013 > Mars 2013 > AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Mis à jour le 06/03/2013

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Le 6 mars 2013,

La loi du 8 août 2012 relative au harcèlement sexuel instaure de nouvelles obligations pour l’employeur.

L’affichage obligatoire et le règlement intérieur doivent rappeler les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel.

Pour en savoir plus : Service-Public.fr

Pour consulter l’ensemble des obligations d’affichage dans les entreprises