Accueil Agenda > LES + > ARCHIVES ACTUALITES > 2014 > 2eme trimestre 2014 > PHYTO : NON RESPECT DES DELAIS DE RENTREE

Mis à jour le 29/04/2014

PHYTO : NON RESPECT DES DELAIS DE RENTREE


Un employeur qui laisse travailler son salarié sur une parcelle traitée sans respecter les délais de réentrée peut être condamné pour faute inexcusable.

L’employeur doit pouvoir prouver qu’il a fait le nécessaire pour empêcher le salarié d’entrer en contact avec les plantes traitées.

Lire la suite dans La France Agricole.fr