Accueil Agenda > MATERIELS ET BATIMENTS > BATIMENTS TECHNIQUES > BATIMENTS TECHNIQUES > Local carburants

carburant - stockage - bâtiment - essence - mélange - GNR - gasoil - fuel
Mis à jour le 16/05/0213

Local carburants

Le local de stockage des carburants regroupe l’ensemble des produits utilisés dans l’entreprise de paysage ou le service d’espaces verts ; Nous traitons donc des stockages d’une capacité maximum de 10 000 litres.
La méthode de stockage doit répondre à la réglementation en vigueur afin d’assurer la préservation des produits, la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation du milieu naturel.

Selon l’arrêté du 1er juillet 2004 :
« Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage des produits pétroliers dans des lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public. »

puceTitre.pngLes principes de base

puceStitre.pngLe local est correctement ventilé

puceStitre.pngIl est tenu propre, les bacs de rétention sont nettoyés régulièrement,

puceStitre.pngLes fuites éventuelles sur la cuve sont immédiatement réparées, les bidons défectueux remplacés ; Il est de la responsabilité du propriétaire de protéger et d’entretenir la cuve afin d’éviter tout incident ou pollution.

puceStitre.pngDans le cas d’une installation dans un garage, la cuve et les bidons sont protégés de tout choc avec les véhicules ou engins.

puceStitre.pngLes bidons transportables ne doivent pas dépassés une capacité de 50 litres chacun. Toutefois si l’installation est au rez-de-chaussée la capacité peut être portée à 200 litres ;

puceStitre.pngIl est interdit de faire du feu dans le local, d’utiliser un chauffage à base de flamme nue ou incandescent et d’entreposer des matières combustibles (cartons, bois, chiffons…) à moins d’un mètre de la paroi de la cuve ou du bac de rétention ainsi que dans l’enceinte d’un stockage clôturé.

puceStitre.pngAucune canalisation (eau, évacuation eaux usées, gaz, électricité) ne doit passer sous les bidons transportables, sous les cuves ou dans les bacs de rétention. Seules sont tolérées les dérivations indispensables à l’éclairage ou à l’exploitation du stockage (pompe, …)

puceStitre.pngLes matériaux utilisés pour la ventilation (gaines, grille) doivent être incombustibles ;

puceStitre.pngLes cuves de stockage des produits pétroliers doivent être livrées avec leur certificat de conformité et leur livret d’entretien. Ces documents doivent être conservés ;

puceStitre.pngLes bouteilles de gaz, même utilisées en source d’énergie pour les véhicules et machines, ne doivent pas être stockées dans ce local.

puceTitre.pngLe lieu de stockage

puceStitre.pngUn stockage de plein air nécessite :

puceSStitre.pngUne cuve à double paroi ou un bac de rétention étanche dont la capacité est au moins égale à celle du stockage (acier ou béton) ;
puceSStitre.pngUne cuve opaque afin d’éviter l’altération du produit stocké. Cette cuve est solidement fixée sur un sol plan et maçonné ;
puceSStitre.pngLes parties métalliques sont reliées à la terre (liaison équipotentielle).

La distance entre la paroi du réservoir et un bâtiment est proportionnelle au volume de la cuve :

VOLUME DE LA CUVEDISTANCE
< 2500 litres Aucune
2501 à 6000 litres 1 mètre
6001 à 10 000 litres 6 mètres

Au-delà de 10 000 litres consultez l’article 13 de l’arrêté du 1er juillet 2004

puceStitre.pngUn stockage en rez-de-chaussée ou en sous-sol d’un bâtiment nécessite que :

puceSStitre.pngLe volume stocké ne dépasse pas 2 500 litres, au-delà la cuve doit être installée dans un local spécifique.
puceSStitre.pngLe local à carburant puisse être fermé par une porte résistante au feu (pare-flammes de degré au moins un quart d’heure) ;
puceSStitre.pngLes murs ainsi que les planchers hauts et bas aient une résistance au feu (coupe-feu de degré au moins une demi-heure)
puceSStitre.pngUne cuve à double paroi dont la paroi secondaire soit étanche et résistante au feu ou à paroi simple mais disposée dans un bac de rétention étanche dont la capacité est au moins égale à celle du stockage (acier ou béton) ;
puceSStitre.pngLe stockage des carburants est interdit dans les combles, sur les balcons et les terrasses de tous bâtiments, ainsi que dans les parties communes non réservées à cette utilisation.

puceStitre.pngUn stockage dans un bâtiment spécifique nécessite que :

puceSStitre.pngSi volume stocké dépasse 2 500 litres la cuve doit être installée dans un local spécifique.
puceSStitre.pngLa porte s’ouvre vers l’extérieure, elle peut être munie d’une poignée anti-panique ;
puceSStitre.pngLe sol et les planchers hauts et bas puissent résister au feu durant 2h et la porte du local 1 h au minimum ;
puceSStitre.pngIl est possible de réaliser un stockage en réservoir plastique mis en batterie jusqu’à une capacité globale de 10 000 litres (interconnexion en partie supérieure). Une rétention au moins égale à la capacité globale du stockage est obligatoire.

Toutes les parties métalliques du stockage et des accessoires sont reliés électriquement au moyen d’une liaison équipotentielle.

puceStitre.pngUn stockage enterré nécessite :

A l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment ;

puceSStitre.pngSoit une cuve ordinaire placée dans une fosse étanche dont la capacité est au moins égale à celle du stockage, dans ce cas la cuve ne doit pas être remblayée et doit permettre un contrôle visuel des éventuelles fuites.
puceSStitre.pngSoit une cuve à sécurité renforcée pouvant être enterrée :

- Cuve à double paroi acier,
- Cuve à simple paroi acier et revêtement extérieur en béton,
- Cuve à simple paroi acier et enveloppe intérieure en matière plastique
Dans ce cas un contrôle d’étanchéité doit être réalisé tous les 5 ans par un organisme agréé.

puceStitre.pngDans tous les cas

puceSStitre.pngLa cuve doit avoir été conçue et fabriquée selon la norme correspondante, elle ne doit pas comporter de point de soutirage en partie basse. Les orifices sont tenus fermés par des obturateurs étanches. S’il existe, le système de réchauffage doit répondre aux exigences de l’article 5 de l’arrêté du 1 er juillet 2004 ;
puceSStitre.pngLes canalisations reliant plusieurs cuves en batterie doivent être reliées électriquement par une liaison équipotentielle et répondre aux exigences des articles 8, 9 et 10 de l’arrêté du 1 er juillet 2004
puceSStitre.pngIl est indispensable de pouvoir contrôler les fuites éventuelles.
puceSStitre.pngEn cas d’abandon d’une cuve elle doit : soit être vidangée, dégazée et nettoyée ; soit comblée par un produit neutralisant et recouvrant toute la surface de la paroi interne ; soit retirée et retraitée.

puceStitre.pngL’équipement minimum :

puceSStitre.pngLe stockage est protégé des vols et actes malveillants par des portes ou barrières fermées à clefs ;
puceSStitre.pngUn éclairage de qualité ;
puceSStitre.pngL’installation électrique doit répondre aux normes françaises ordinaires. Le matériel électrique amovible doit obligatoirement être alimenté par une installation à très basse tension de sécurité ;
puceSStitre.pngDes extincteurs en nombre suffisant doivent être disposés à l’intérieur ou à proximité du local ;
puceSStitre.pngUn produit absorbant est disponible pour éponger les débordements accidentels ;
puceSStitre.pngPour les cuves, la pompe et le pistolet au repos sont disposés au-dessus du bac de rétention. Le tuyau du pistolet est adapté au produit stocké.
puceSStitre.pngAfficher les mesures de sécurité, interdiction de fumer, numéro de téléphone des secours (pompiers, SAMU, Gendarmerie).

puceTitre.pngLe rangement des produits

puceStitre.pngLe Gazole Non Routier (GNR) a remplacé le fioul domestique depuis le 1 mai 2011. Il est utilisé pour les engins de chantier (tracteur, pelle, chargeur..) équipés de moteur dièsel. Il est généralement stocké dans une citerne équipée d’une pompe, d’un volucompteur et d’un pistolet de remplissage.

puceStitre.pngSuite aux grands froids de l’hiver 2011/2012 et aux nombreux problèmes de filtres colmatés par ce produit, les fabricants se sont engagés à améliorer ses qualités d’utilisation par des températures très basses.

puceStitre.pngL’essence pour les moteurs 4 temps ou le mélange pour le moteur 2 temps sont généralement stockés et transportés dans des bidons de 5 à 20 litres selon la consommation journalière de la machine pour laquelle ils sont destinés.

puceStitre.pngLes bidons doivent avoir été conçus pour transporter des produits pétroliers (plastique ou métal).

puceStitre.pngLes contenants issus de récupération sont interdits. Ils sont obligatoirement munis de poignées ou système permettant leur manipulation en toute sécurité.

puceStitre.pngIls doivent être protégés en permanence des chocs.

puceStitre.pngLes bidons doivent être placés sur des bacs de rétention étanches et incombustibles dont le volume sera au moins égal à celui du plus grand contenant ;

puceStitre.pngLes lubrifiants (huiles moteur, hydraulique…) seront disposés sur des bacs de rétention de même type.

puceTitre.pngSources et liens

Mémento de la sécurité en entreprise agricole - MSA Novembre 2005

Chambre d’agriculture

Legifrance arrêté du 1er juillet 2004

Legifrance arrêté du 18 avril 2008 concernant les réservoirs enterrés