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Mis à jour le 31/10/2013

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail sur deux ans, à temps plein, qui alterne des phases de formation théoriques au CFA et des phases d’activités professionnelles en entreprise.
Ce type de contrat concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles sous certaines conditions.
Toutes entreprises du secteur privé peut embaucher un apprenti à condition que l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaire à l’organisation de l’apprentissage.

puceTitre.pngL’apprenti


Conditions à remplir pour démarrer un apprentissage

puceSStitre.pngAvoir 16 ans au moins. Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent accéder à l’apprentissage s’ils justifient avoir achevé la scolarité au collège.
puceSStitre.pngAvoir 25 ans, au plus, au début de l’apprentissage. Toutefois des dérogations à cette limite d’âge existent dans les cas suivant :

- Lorsque le contrat d’apprentissage fait suite à un autre contrat d’apprentissage, afin d’obtenir un diplôme supérieur.
- Lorsqu’il y a rupture du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur).

Dans les deux cas cités,ce nouveau contrat doit être souscrit dans l’année qui suit la fin du premier contrat et l’âge de l’apprenti ne pourra excéder 30 ans.

puceSStitre.pngIl n’y a pas de limite d’âge supérieure dans les deux cas suivant :

- Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- Si l’obtention du diplôme est obligatoire pour la création ou la reprise d’une entreprise par l’apprenti.

puceStitre.pngIl est important de noter que les droits et obligations de l’apprenti sont ceux de tous salariés (congés payés, maternité, droits ouverts à la retraite et au chômage).

puceTitre.pngL’employeur

Afin que la formation de l’apprenti soit satisfaisante, l’employeur s’engage à :

puceSStitre.pngEtre une entreprise du secteur privé ou une entreprise du secteur public non-industriel et non-commercial.
puceSStitre.pngAvoir lui-même ou un de ces employés, une qualification au moins similaire à celle que prépare l’apprenti, ou un expérience de 2 à 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
puceSStitre.pngIl doit être en mesure d’apporter à l’apprenti des connaissances techniques et professionnelles d’actualité.
puceSStitre.pngOffrir à l’étudiant des conditions de travail, d’équipement, d’hygiène et de sécurité en rapport avec la réglementation du travail.
puceSStitre.pngL’employeur verse un salaire à l’apprenti allant de 25% à 78 % du SMIC en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti (voir tableau des barèmes).

puceTitre.pngAides à l’embauche

Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

puceSStitre.pngExonération des charges sociales
puceSStitre.pngVersement par la région d’une indemnité compensatrice forfaitaire de 1000 € par an pour les entreprises de moins de 20 salariés
puceSStitre.pngCrédit d’impôt entre 1 600 € et 2 200 € par apprenti
puceSStitre.pngAide pour l’embauche d’un travailleur handicapé
puceSStitre.pngBonus pour l’embauche d’apprentis supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés

puceTitre.pngSources et liens

Rémunération d’un apprenti

Aides à l’embauche en détail