Accueil Agenda > VIE DE L’ENTREPRISE > ACTIVITES COMMERCIALES > APPELS D’OFFRES ET MARCHES PUBLICS > Lexique des appels d’offres et marchés publics

Mis à jour le 25/03/2016

Lexique des appels d’offres et marchés publics

Pour bien maîtriser la gestion des appels d’offres, il est est important d’en maîtriser les termes techniques.
Voici un lexique non exhaustif mais très utile.

puceTitre.pngLexique des principaux termes des Appels d’Offres

puceStitre.pngPouvoir adjudicateur : Organisme d’état ou collectivité à l’origine du marché.

puceStitre.pngMaître d’ouvrage : C’est la personne physique ou morale pour qui sont destinés les travaux : le client final.

puceStitre.pngMaître d’œuvre : C’est la personne physique ou morale qui a en charge la réalisation de l’ouvrage : Architecte, Paysagiste, entreprise coordonnatrice…

puceStitre.pngLe soumissionnaire : C’est l’entreprise privée ou publique qui répond à l’appel d’offres.

puceStitre.pngLe titulaire : C’est l’entreprise avec qui est conclu le marché.

puceStitre.pngLe mandataire : C’est l’entreprise qui est responsable du marché dans le cadre d’un groupement d’entreprises.

puceStitre.pngCo-traitance : Groupement de plusieurs entreprises, dirigé par un mandataire qui reste responsable de l’ensemble des travaux.

puceStitre.pngMarchés d’appels d’offres publics : Contrat passé entre l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales (Pouvoirs adjudicateurs) et une entreprise privée (Titulaire du marché ou mandataire en cas de groupement d’entreprises).

puceStitre.pngProcédure Adaptée : Couramment utilisée car plus souple que l’appel d’offres et bien moins formaliste, elle permet au maître d’œuvre de fixer lui-même les modalités et d’établir un cahier des charges (CCTP) adapté aux particularités du chantier. La procédure adaptée peut aussi donner lieu à une négociation.

puceStitre.pngProcédure restreinte : Selon le code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite de manière restreinte certaines entreprises à présenter une offre.

puceStitre.pngRèglement de la consultation : Document comportant, les obligations réglementaires selon le code des marchés publics ou les caractéristiques principales de la procédure et les critères de sélection de l’offre, pour une procédure adaptée.

puceStitre.pngDCE : Dossier de Consultation des Entreprises. Il comporte la liste des documents devant être fournis par l’entreprise soumissionnaire.

puceStitre.pngCCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales (non obligatoire). Ces clauses fixent les dispositions administratives applicables à chaque catégorie de marché. Elles précisent le code du marché public en définissant les règles d’exécution du contrat selon la nature des prestations concernées (travaux, services, études...).

puceStitre.pngCCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales (non obligatoire). Ces clauses fixent les dispositions techniques applicables aux marchés publics de travaux.

puceStitre.pngCCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières. Si le pouvoir adjudicateur fait référence au CCAG, le CCAP permettra de prévoir les dérogations qui seront propres au marché concerné. Dans le cas ou le pouvoir adjudicateur ne fait pas référence au CCAG, il devra intégrer dans le CCAP les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

puceStitre.pngCCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ce document décrit les résultats techniques attendus par le client en fixant les prestations et leurs détails (tonte et hauteur du gazon, ramassage ou non…).

puceStitre.pngLa dématérialisation : C’est une procédure d’appels d’offres qui permet de conclure des marchés par voie électronique.

puceStitre.pngMémoire technique : C’est l’argumentaire écrit de l’organisation du chantier. Il doit assurer au maître d’ouvrage le sérieux et la compétence de l’entreprise soumissionnaire dans la réalisation de l’aménagement paysager ou le service d’entretien des espaces verts.

puceTitre.pngSources et liens

Formulaires des marchés publics téléchargeables

BOAMP

MARCHESPUBLICSPME.COM

Guide Dématérialisation des Marchés Public (Economie.gouv)

Veille de la réglementation des marchés publics

Code des marchés publics

Organismes de formation :

Marché publics