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Mis à jour le 03/05/2013

ARRCO AGIRC, Retraite complémentaire

Les règles de la retraite complémentaire Arrco ou Agirc reposent sur le principe de la répartition :
Les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs servent à payer immédiatement les pensions aux retraités.

La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et les différents secteurs d’activité.

Les salariés se constituent des droits tout au long de leur carrière.
Les cotisations versées par les entreprises et les salariés sont transformées en points de retraite qui s’accumulent sur un compte ouvert au moment de la première inscription du salarié dans une caisse de retraite. Ils sont ainsi conservés quels que soient les changements rencontrés au cours de la carrière.

Le nombre total de points, obtenus en fin de carrière, donnera le montant annuel de la retraite.

puceTitre.pngLa retraite complémentaire obligatoire

Pour les ouvriers et employés du secteur du paysage la retraite complémentaire est gérée par les caisses de l’ARRCO (non cadres) et de l’AGIRC (cadres).

Les régimes de retraite Arrco et Agirc sont gérés exclusivement par les organisations syndicales des salariés et les organisations d’employeurs, appelées aussi partenaires sociaux.
Ces régimes de retraite sont constitués de 18 groupes de protection sociale dont AGRICA qui gère le secteur agricole en lien avec la MSA.

AGIRC
L’Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) a été créée par les partenaires sociaux le 14 mars 1947. Elle organise et fédère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

Au sein du groupe de protection sociale AGRICA, l’institution de retraite complémentaire est AGRICA retraite Agirc.

La retraite Agirc concerne 4 millions de salariés et 2,6 millions de retraités.

ARRCO
L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) a été créée par les partenaires sociaux le 8 décembre 1961.
Elle organise et fédère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés cadres et non cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.
Au sein du groupe de protection sociale AGRICA, l’institution de retraite complémentaire est la CAMARCA .

La retraite Arrco concerne 18 millions de salariés et 11,4 millions de retraités.

Depuis 2002 les Fédérations AGIRC et ARRCO se sont regroupées sous forme d’un GIE pour mettre en commun les moyens matériels et humains.

puceTitre.pngGroupes paritaires de protection sociale

Au nombre de 18 ils recouvrent tous les secteurs professionnels. Pour le monde de l’agriculture en général et du paysage en particulier c’est le Groupe AGRICA qui est concerné.


Les groupes rassemblent des institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco et des institutions de prévoyance qui proposent des garanties liées à la santé, à la prévoyance ou encore à l’épargne. Aux entreprises qui le souhaitent, les groupes de protection sociale offrent un guichet unique pour la protection sociale complémentaire de leurs salariés

puceTitre.pngLes institutions de retraite complémentaire

Il en existe 25 pour la caisse ARRCO et 16 pour l’AGIRC. Ce sont les institutions AGRICA Retraite (pour les cadres) et CAMARCA (pour les non cadres) qui concerne le monde du paysage.

Les institutions de retraite complémentaire assurent la gestion du régime complémentaire, vis-à-vis des entreprises, des salariés et des retraités.
Elles reçoivent les adhésions et les cotisations des entreprises, affilient les salariés et suivent leur compte de points, calculent et versent les retraites.
Elles informent et conseillent les entreprises, les salariés et retraités et gérent des services d’action sociale.
La gestion des institutions est paritaire.
Comme pour les fédérations Agirc et Arrco, les instances des institutions sont composées de représentants des employeurs et des salariés siégeant en nombre égal.

puceStitre.pngAGRICA Retraite

Créée en 1997, sur les bases de l’ancienne l’institution de retraite complémentaire AGIRC des salariés cadres de l’agriculture (Organismes Professionnels Agricoles et production) regroupe :
- 17 437 entreprises adhérentes
- 95 481 cotisants
- 62 307 retraités

puceStitre.pngCAMARCA

Créé en 1963 et dédiée aux salariés de l’agriculture (salariés des Organismes Professionnels Agricoles et salariés non cadres de la production agricole) la CAMARCA regroupe :
- 155 886 entreprises adhérentes
- 1 406 970 cotisants
- 777 832 retraités

Source : AGIRC ARRCO La gestion paritaire

puceTitre.pngLes salariés et la retraite

La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Mutualité sociale agricole (ou la Sécurité sociale pour les salariés non agricoles).
Autrement dit, les salariés et les employeurs du secteur du paysage cotisent pour leur retraite de base auprès du régime de la Mutualité sociale agricole, pour leur retraite complémentaire auprès d’une caisse gestionnaire de retraite Arrco pour les non cadres et Agirc pour les cadres.

puceTitre.pngLe chef d’entreprise et la retraite

Quels que soient sa forme juridique (société, structure individuelle) et son secteur d’activité (industrie, commerce, services, agriculture) le chef d’entreprise doit adhérer à une caisse de retraite Arrco et à une caisse de retraite Agirc d’un même groupe paritaire de protection sociale.
Même si l’entreprise démarre son activité sans salarié.
Lorsque le dirigeant choisit le statut de salarié, il bénéfice de la protection sociale des salariés, dans les mêmes conditions que ces derniers et notamment d’une retraite complémentaire.
Il doit donc s’affilier aux caisses Arrco et Agirc de son entreprise.
Lorsque le dirigeant n’est pas salarié il relève du régime de protection sociale des professions non salariées.Les principaux d’entre eux sont :

Le Régime social des indépendants (RSI), qui regroupe les commerçants et artisans ;
La Mutualité sociale agricole (MSA), qui couvre notamment les exploitants agricoles ;
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui fédère une douzaine de régimes de professions libérales.

Tous les non salariés bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire, gérée par le même organisme que leur retraite de base. Pour le secteur du paysage c’est donc la MSA qui gère cette complémentaire.

A noter :
Il est possible de cumuler une activité salariée et une activité non salariée. Les pluriactifs sont alors simultanément affiliés aux 2 régimes de base correspondant.
Ils cotisent également aux régimes complémentaires Agirc et Arrco pour leur activité salariée. En contrepartie, ils bénéficient des prestations de chacun des régimes.

puceTitre.pngProtection sociale du conjoint

Si le conjoint du dirigeant travaille au sein de l’entreprise, 3 cas de figures sont possibles :

Conjoint salarié :
Comme tous les salariés de l’entreprise, il cotise pour la retraite de base auprès du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole et pour la retraite complémentaire auprès d’une caisse Arrco et éventuellement d’une caisse Agirc.

Conjoint collaborateur :
Il travaille dans l’entreprise familiale sans être salarié ou de façon occasionnelle : le conjoint doit alors être mentionné au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint qui participe régulièrement, sans être salarié, à l’activité de l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, doit obligatoirement adhérer à l’assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d’artisans ou de commerçants.

Conjoint associé :
Il participe à l’activité et doit être affilié au régime auprès duquel le dirigeant d’entreprise est affilié (RSI, Cnavpl ou MSA).

Source : http://www.agirc-arrco.fr/

RETRAITE DE BASE OBLIGATOIRE RETRAITE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRERETRAITE SUPPLEMENTAIRE FACULTATIVE
Gestion par répartition Gestion par répartition Gestion par capitalisation
MSA
(cadres et non cadres)
Groupe AGRICA
- CAMARCA (non cadres)
- AGRI Prévoyance
- AGRICA Retraite(cadres)
- CPCEA
Groupe AGRICA
- CCPMA Prévoyance (cadres et non cadres)

puceTitre.pngSources et liens

Comparateur mutuelle santé

Groupe AGRICA

Rapport annuel 2012 Groupe AGRICA

Site du Musée de l’Assurance Maladie

INFO RETRAITE