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Mis à jour le 22/04/2013

La Mutualité Sociale Agricole - MSA

La mutualité sociale agricole - MSA - est l’organisme de protection sociale de base et obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France. Elle assure le recouvrement des cotisations sociales pour le secteur agricole.
Elle s’appuie depuis 80 ans sur les valeurs du mutualisme que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie.

puceTitre.pngGénéralités


La MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale, à savoir non seulement

-  la maladie,
-  la famille,
-  la vieillesse,
-  les accidents du travail
-  les maladies professionnelles,

Et en assure le recouvrement.

puceStitre.pngEn plus du versement des prestations, elle assure donc la collecte et le contrôle des cotisations sociales dues par les employeurs de main-d’œuvre et les non-salariés.

puceStitre.pngElle gère également la retraite complémentaire obligatoire du secteur.

C’est donc l’interlocuteur unique pour l’ensemble de la protection sociale des non-salariés et salariés et leurs ayants droit simplifiant ainsi les démarches au quotidien.

puceStitre.pngElle gère également, pour le compte d’organismes partenaires, la protection sociale complémentaire en matière de retraite, de santé et de prévoyance.

puceStitre.pngElle prend en charge la médecine du travail et grâce à des conseillers en prévention des risques professionnels, mène des actions de prévention pour renforcer la santé et la sécurité au travail, et vous informer sur la réglementation.

La MSA c’est :

-  6 millions de bénéficiaires
-  28 milliards d’euros de prestations versées
-  25 800 délégués cantonaux élus, parmi lesquels sont désignés les administrateurs des 35 caisses réparties sur tout le territoire.
-  18 000 salariés, dont 1 500 travailleurs sociaux, 350 médecins et 280 conseillers en prévention.

Adresses des caisses de la MSA

puceTitre.pngLes secteurs adhérents à la MSA

1/ Le secteur "exploitation culture-élevage" contient les sous- secteurs suivants :
Les cultures spécialisées, les champignonnières, l’élevage spécialisé de gros animaux, l’élevage spécialisé de petits animaux, l’entraînement, le dressage, les haras, la conchyliculture, les marais salants, les cultures et l’élevage non spécialisés et la viticulture.

2/ Le secteur "organismes de services" comprend
La Mutualité sociale agricole, le Crédit agricole, les autres organismes professionnels agricoles et le personnel statutaire des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (Sicae).

3/ Le secteur de "la coopération" regroupe

Le stockage et le conditionnement de produits agricoles, de fleurs, de fruits et de légumes, l’approvisionnement, la collecte, le traitement et la distribution de produits laitiers, le traitement de la viande, la conserverie de produits autres que la viande, la vinification, l’insémination artificielle, la sucrerie, la distillation, la meunerie, la panification, les coopératives diverses, les unions et les fédérations de coopératives.

4/ Le quatrième secteur regroupe les “autres” secteurs :
- Le secteur des entreprises de travaux agricoles regroupe les entreprises qui effectuent des travaux agricoles s’insérant directement dans le cycle de la production végétale tels que labourage, défrichement, semailles, battage, etc. Il inclut également les entreprises d’entretien et de restauration des parcs et des jardins, et les entreprises paysagistes ; le secteur des travaux forestiers concerne la sylviculture, le gemmage, les exploitations de bois et les scieries fixes ;

- L’artisanat rural comprend les petits artisans n’employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente et dont l’activité concourt à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs, notamment les forgerons, réparateurs de machines-outils, réparateurs d’instruments ou bâtiments agricoles et leur entretien, bourreliers, sabotiers, tonneliers, charrons, hongreurs, distillateurs ambulants.

- Le secteur des activités diverses comprend les gardes-chasse, les gardes-pêche, les jardiniers, les gardes forestiers, les organismes de remplacement et de travail temporaire, les membres bénévoles, les enseignants des établissements d’enseignement agricole.

puceTitre.pngQuelques dates

Bien que depuis les années 1860-1880 existent les premières mutuelles locales pour protéger le monde agricole des aléas de la production et de l’élevage, ce n’est que par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 que les véritables assurances sociales sont créées.
A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, la MSA est définie officiellement en tant qu’organisme professionnel. Sa mission est de gérer l’ensemble des risques sociaux des assurés agricoles.
A partir de l’ordonnance du 04 octobre 1945, il est institué une organisation de la sécurité sociale pour tous, la MSA poursuit donc son rôle au sein du monde agricole. En 1949 un système électif est mis en place afin d’être gérer de façon démocratique et professionnelle.

de 1951 à 1958 : mise en place progressive de l’Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
1952 : création de l’Assurance Vieillesse pour les exploitants agricoles ;
1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l’ASS (Action Sanitaire et Sociale) ;
1961 : création de l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) ;
1966 : création de l’AAEXA (Assurance des Accidents des Exploitants Agricoles) avec liberté de choix de l’assureur ;
1972 : création du régime d’assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l’agriculture ;
2002 : réforme et revalorisation de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et mise en place d’un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la RCO les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.

puceTitre.pngSources et liens

CCMSA (caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

MSA

La Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) : Fiche MSA n°11