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Mis à jour le 25/06/2013

Certification "phyto"

La certification concerne les entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques selon l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011.

Dans le cadre des métiers du paysage, toute entreprise chargée d’appliquer des produits "phyto" doit être certifiée depuis le 1er octobre 2013 pour pouvoir continuer à exercer cette activité en toute légalité.

Parmi les cinq référentiels existants, deux concernent les métiers du paysage :
- Organisation de l’entreprise ;
- Application en prestation de services.

puceTitre.pngL’objectif de la certification

Sur un plan national et européen, la certification doit permettre de sécuriser et de diminuer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

puceTitre.pngLes échéances

puceSStitre.pngLe contrat avec l’organisme certificateur doit être signé avant le 30 septembre 2012 ;
puceSStitre.pngL’audit initial doit avoir lieu avant le 1er octobre 2013 ;
puceSStitre.pngLe 1er cycle comprend un audit de suivi après 18 mois, puis un audit de renouvellement après les 18 mois suivants.
puceSStitre.pngLes cycles suivants sont constitués d’audits de suivi tous les 2 ans et d’audits de renouvellement tous les 6 ans.

puceTitre.pngPréparation à la certification "Phyto"

Les documents téléchargeables en pied de page permettent de valider l’ensemble des points auxquels l’entreprise doit répondre.
Le référentiel est découpé en phases qui correspondent aux obligations réglementaires à respecter.

Afin de préparer l’audit qui sera effectué par l’organisme certificateur nous vous proposons la démarche suivante :

puceStitre.pngSélectionnez votre organisme certificateur en prenant en compte le sérieux de la société et le prix proposé.

puceStitre.pngDéterminez la date de l’audit en fonction du temps qu’il vous faut pour vous préparer et des échéances réglementaires ;

puceStitre.pngDans un premier temps, il est nécessaire de télécharger les deux référentiels ; "organisation générale" et "application phyto".

puceStitre.pngDans un deuxième temps vous pouvez dresser un comparatif entre les exigences de ces référentiels et la situation réelle de l’entreprise. Le site internet Certification Phytosanitaire propose un autodiagnostic afin de vous aider dans cette analyse.

puceStitre.pngLes écarts constatés sont ensuite notés dans un plan d’actions avec la date d’échéance à laquelle l’action doit être réalisée, le nom de la personne responsable et les remarques sur l’efficacité de l’action vis à vis de l’écart initial.

puceStitre.pngLes consignes de gestion et d’utilisation des produits "Phyto" doivent être écrites, diffusées et expliquées aux personnels techniques et administratifs concernés.

puceStitre.pngLe bon fonctionnement de l’organisation de l’entreprise doit enfin être éprouvé sur le terrain en réalisant des audits blancs auprès des opérateurs. Les contrôles portent aussi sur la revue documentaire.

puceStitre.pngLes nouveaux écarts découverts sur le terrain sont notés dans le plan d’actions et font l’objet d’un traitement d’amélioration.

puceStitre.pngAprès cette dernière épreuve, votre système sera rodé, vos documents seront opérationnels et facilement accessibles. Enfin votre personnel pourra répondre à toutes les questions sur la réglementation "phyto", tout en maîtrisant les bonnes pratiques.

Vous êtes prêt !

puceTitre.pngL’indicateur de performance

puceStitre.pngAfin de mesurer votre performance concernant la diminution d’utilisation de produits phytosanitaires vous pouvez mettre en place l’indicateur défini par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la pêche.

La tenue d’indicateurs n’est pas une obligation réglementaire pour obtenir la certification "phyto".

Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) :

Il comptabilise le nombre de doses homologuées de produit "phyto" utilisé sur un hectare, au cours d’une campagne.

Il est une référence déjà utilisée par les agriculteurs et permet le suivi, les consommations nationales et les statistiques qui s’y reportent.
Vous pouvez accéder à plus de détail en consultant le site d’Ecophyto.

puceTitre.pngLes organismes certificateurs

La liste des organismes certificateurs pour l’agrément "phyto" est tenue à jour sur le site internet "Agriculture.gouv" Cliquez sur ce lien pour la consulter.

puceTitre.pngL’amélioration continue

Une certification s’intègre toujours dans le cadre d’une amélioration continue des pratiques, des résultats et de la satisfaction du client.

Dans cet objectif le site internet "Ecophyto Pro ZNA" édité par Plante et cité permet de profiter des dernières avancées techniques ainsi que des essais, grandeur nature, menés par de nombreux acteurs.

puceTitre.pngSources et liens

Legifrance.gouv :
Arrêté du 25 novembre 2011 (organisation générale)
Arrêté du 25 novembre 2011(application en prestation de produits phytopharmaceutiques)

Ecophyto Pro ZNA
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