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Mis à jour le 20/11/2012

Valorisation des déchets

La gestion des déchets n’est plus une préoccupation secondaire. Le poids des atteintes à l’environnement pèse sur la réglementation qui se durcit, entraînant ainsi une obligation pour le monde du paysage à gérer les déchets générer par les chantiers.

Au-delà d’une contrainte réglementaire, les clients, les usagers, les salariés sont aujourd’hui sensibles au recyclage et exigent des services du paysage une exemplarité dans ce domaine.

puceTitre.pngLes déchets verts

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules a prévu unecirculaire du 18 novembre 2011relative à la pratique et à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Cette circulaire, adressée aux préfets de région précise :
« Les déchets dits verts, sont les éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation ».

Ce type de déchets qu’ils soient produits par les ménages, par des entreprises, par des collectivités territoriales, relèvent de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Les entreprises du paysage sont par ailleurs tenues d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation, par broyage sur place, par apport en déchetterie, ou par valorisation directe ( l’article L541-21-1 du code de l’environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de bio déchets à en assurer la valorisation à compter du 1er janvier 2012). Elles ne doivent pas les brûler.

Source : adem.fr

A noter :
Les déchets verts souillés par des substances dangereuses (produits phytosanitaires),sont des déchets dangereux qui ne sont pas traités dans cette fiche.

puceStitre.pngValorisation directe

La valorisation directe permet de recycler les déchets verts sans passer par un centre de tri.

puceSStitre.pngBroyage

Les déchets verts sont broyés sur le chantier ou au dépôt de l’entreprise permettant ainsi d’obtenir un produit pouvant être composté ou utilisé comme paillage.

puceSStitre.pngPaillage

Les déchets verts sont broyés sur site et répandus directement en paillage sur les massifs.
Cette méthode évite le transport et le stockage des déchets. Les broyeurs générant des nuisances sonores importantes ne sont pas toujours acceptables sur les chantiers.

puceSStitre.pngCompostage

Les déchets verts sont broyés et stockés au dépôt pour être compostés.
Les installations de compostage sont réglementées et sont donc soumises à autorisation.


L’arrêté ministérieln°0114 du 22 avril 2008en fixe les règles techniques :

puceSStitre.pngL’implantation :

Pour une installation de compostage en extérieur l’activité doit être à au moins 200 m des habitations ou établissements recevant du public (ERP)

puceSStitre.pngTraçabilité des déchets :

Les déchets admis doivent pouvoir être traçés, ils doivent être pesés et enregistrés à leur arrivée sur le site.

puceSStitre.pngMise en œuvre du compostage :

Avec aération par retournement

Trois semaines de fermentation aérobie au minimum ;
Trois retournements au moins ;
Trois jours au moins entre chaque retournement ;
Montée en température à 55°C au moins pendant une durée minimale totale de 72 h.

Avec aération forcée

Deux semaines de fermentation aérobie au minimum ;
Un retournement au moins (opération de retournement après fermentation aérobie suivie d’une remontée de température à 50°C pendant 24h) ;
Montée en température à 55°C au moins pendant une durée minimale totale de 72h.

puceSStitre.pngPrévention des nuisances :

L’ensemble de l’installation doit être entretenue et maintenue en permanence en état de propreté pour éviter toute nuisance (poussières, gaz et composés odorants) et tous risques sanitaires (prolifération d’insectes et de rongeurs).
Les aires de stockage doivent être imperméables et équipées de façon à recueillir les eaux de ruissellement. L’exploitant doit intégrer l’installation dans le paysage.

Source JORF n°0114 du 17 mai 2008, arrêté du 22avril 2008

puceStitre.pngLe transport

Si le producteur de déchets verts fait transporter ses déchets par un prestataire extérieur il est nécessaire que ce prestataire réponde à la réglementation en vigueur.

Que ce prestataire possède les autorisations requises pour le transport (loi du 30/07/1998) relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets et puisse justifier de la traçabilité des produits transportés.

puceSStitre.pngPour exercer l’activité de transport par route de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant ;
Dès lors qu’elles transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux définis au décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

*puceSStitre.pngS’il transporte lui-même ses déchets non souillés qu’il a produit, la réglementation ne s’applique pas.

Sont exemptés de cette obligation de déclaration :

puceSStitre.pngLes entreprises qui transportent les déchets qu’elles produisent et qui sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées
puceSStitre.pngLes entreprises qui transportent par route des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuiles, de céramiques et d’autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres
puceSStitre.pngLes entreprises effectuant uniquement la collecte d’ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques
puceSStitre.pngLes ramasseurs d’huiles usagées agréés en application du

décret du 21 novembre 1979 .


*puceStitre.pngLe stockage

puceSStitre.pngIl est possible de stocker ses déchets verts sur son site mais à l’extérieur et dans une zone limitée prévue à cet effet en respectant le Règlement Sanitaire Départemental
puceSStitre.pngAu-delà d’un volume de 50 m3 ces dépôts doivent faire l’objet d’une demande préalable en mairie ou en préfecture.

puceStitre.pngLa plateforme de compostage

C’est une installation classée pour la protection de l’environnement, régie par la loi du 19 juillet 1976.
Chaque plateforme doit faire l’objet d’une instruction en préfecture par les services départementaux.
Selon les caractéristiques, une plateforme est soumise soit à déclaration, soit à autorisation préfectorale.

RUBRIQUEOBJETDECLARATIONAUTORISATION
2170 Matières organiques d’origine animale
Matière organiques d’origine végétale
Seules ou en mélange avec boues ou fraction fermentiscible
Production de compost
<10 tonnes/jours>1 tonne /jour
Production de compost
>10 tonnes
2260 Utilisation de matériels de broyage, criblage, mélange ou ensachage Puissance
<200kW et >40kW
Puissance
>200kW
Modalités Dépôt d’un dossier de déclaration Dépôt d’un dossier de demande d’enquête publique

puceStitre.pngNorme concernant les amendements organiques issus du compostage des déchets verts

L’arrêté du 21 août 2007 a rendu obligatoire l’application de la norme "amendements organiques, dénomination, spécification et marquage" NFU 44-051 d’avril 2006 pour les compostages issus de déchets verts.
Les modifications apportées concernent l’introduction de seuils nouveaux ou renforcés de concentration maximale en éléments traces métalliques, composés traces organiques, microbiologiques et en éléments indésirables (plastiques par exemple).

puceStitre.pngL’élimination des composts ne répondant pas à lanorme NFU 44-051

Les composts ne répondant pas aux critères de la norme NFU 44-051 doivent être considérés comme des déchets dangereux et éliminés comme tel : transport spécifique et mise en décharge contrôlée.

puceTitre.pngLes déchets inertes

Dans les métiers du paysage, les déchets inertes sont composés des terres de mauvaise qualité, des cailloux, des chutes de coupe de pavés, briques, dalles, bordures béton. Ils sont déposés en décharge pour "déchets inertes".

puceTitre.pngLes déchets dangereux

Cela concerne les produits les plus dangereux dont :

puceSStitre.pngLes produits phyto non utilisables (PPNU), qui sont déposés avec leurs bidons d’origie dans un centre de collecte sélective ADIVALOR.
puceSStitre.pngLes emballages vides de produits phyto (EVPP), ils doivent être rincés 3 fois, placés avec leur bouchon dans des sacs mis à disposition par vos fournisseurs de produit et déposés dans un centre de collecte d’ ADIVALOR.

La collecte d’ADIVALOR est financée par les entreprises de la filière des produits phytopharmaceutiques. Votre fournisseur peut vous communiquer les dates et points de collecte de votre département ou vous pouvez vous informer sur le lien suivant :
adivalorcollecte

Il est aussi possible d’éliminer ces produits dans un centre de tri des déchets dangereux (Véolia, ...)

Sans autorisation de transport, le poids des produits dangereux transportés ne doit pas dépasser 100 kg par voyage.

puceTitre.pngLes déchets dangereux particuliers

Les huiles de vidange, les batteries, les bidons d’huile vide, peinture...sont recyclés par des centres de tri des déchets dangereux.

puceTitre.pngLes déchets banals

puceSStitre.pngLes déchets banals sont collectés lors des nettoyages des chantiers. Ils sont éliminés dans le cadre des ordures ménagères.
puceSStitre.pngLes déchets générés par l’activité administrative de l’entreprise : papier, carton, verre, cartouches d’encre, piles usagées, sont triés et recyclés.

puceTitre.pngLa traçabilité

Une bonne gestion passe par la traçabilité des déchets collectés. Il est important de conserver les documents délivrés par le site de collecte des EVPP (Emballages Vides de Produits Phyto) tels que les plateformes de compostage, les centres de tri....
Ces informations doivent être conservées et, si besoin, mise à disposition des organismes de contrôle.

puceStitre.pngLe déchet le mieux géré et celui qui a été évité

Limiter les déchets commence par une bonne maîtrise de l’organisation du chantier et des techniques professionnelles :

puceSStitre.pngChantier propre et rangé.
puceSStitre.pngPersonnel formé et sensibilisé, mettant en application sur les chantiers les consignes de base : rinçage des bidons de produits phyto dans les cuves avant épandage, nettoyage des bétonnières en limitant les volumes de matériaux souillés....
puceSStitre.pngRespect des techniques de taille des arbuste en limitant les interventions systématique (coupe en boule) sur l’ensemble des végétaux, générant des volumes de déchets verts inutiles.
puceSStitre.pngBroyage des branches et recyclage du broyat en paillage des massifs.
puceSStitre.pngUtilisation des terres de mauvaise qualité pour la réalisation des volumes prévus au terrassement.
puceSStitre.pngTri sélectif des déchets permettant un recyclage efficace par les centres de tri (évitant les refus de décharger ou le déclassement en déchets dangereux).
TYPE DE DECHETSDESCRIPTIONRESPONSABLETRANSPORTTRAITEMENT
Verts non souillés
DIB
Résidus de tonte, taille de haie et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement et autres pratiques similaires L’entreprise ou la collectivité qui les produits Par l’entreprise ou la collectivité si c’est elle qui les a produits Broyage ou valorisation sur place, ou stockage,compostage ou apport en déchetterie
Verts souillés
Déchets toxiques en quatité dispersée
DD
Résidus végétaux souillés par des produits phytopharmaceutiques idem Par une entreprise de transport soumise à autorisation Evacuation par transport spécial en vue du retraitement
Dangereux
DD
Produits phytopharmaceutiques idem Par une entreprise de transport soumise à autorisation Evacuation par transport spécial en vue du retraitement
Dangereux particuliers
DD
Bidons usagés, les batteries, les huiles usagées et les engins hors d’usage idem Par une entreprise de transport soumise à autorisation Evacuation par transport spécial en vue du retraitement
Pneumatiques Pneus usagés des véhicules idem
De service administratif
DAB
Papiers, cartouches d’encre vides, stylos... idem Ramassage collectif Tri sélectif

puceTitre.pngSources et liens

ADEME

www.legrenelle-environnement.fr

SYPREA :Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture
Legifrance