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échafaudage - hauteur - élagage - taille - échelle
Mis à jour le 14/11/2012

Le travail en hauteur

Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail :
-  Les lieux d’interventions : Arbre, haie, rocaille, toiture ou mur végétalisé, construction, passerelles,
-  L’utilisation de certains équipements tels que : Echelles, échafaudages, plates-formes de travail…
Selon le site « travailler mieux.gouv », en France, les chutes sont la deuxième cause de mortalité au travail et la troisième cause d’incapacité permanente et d’arrêt de travail. En moyenne un accident suite à une chute de hauteur entraîne 85 jours d’arrêt de travail soit 1 926 000 journées perdues. En 2009 les chutes furent la cause de 71 décès (plus d’un accident par semaine) et de 6 324 463 journées d’incapacité temporaire.
Le travail en hauteur est régit par une réglementation dense et parfois difficile à interpréter.

puceTitre.pngLa réglementation

Dans les métiers du paysage, les travaux concernés par les chutes de hauteur sont :
• La taille des haies et des arbustes,
• La taille des petits arbres d’alignement, les fruitiers,
• L’élagage des arbres,
• L’enlèvement des nids de chenilles processionnaires,
• L’entretien des terrasses et toitures végétalisées,
• Les différents aménagements paysagers nécessitant de travailler en hauteur : construction de pergola, aire de jeux…
• Les accès aux engins et véhicules,
• La maintenance des bâtiments de l’entreprise : curage des gouttières, changement des ampoules, peinture…

Pour l’ensemble de ces travaux, l’utilisation de moyens de fortune est à proscrire : Personnel dans un godet de chargeur pour tailler une haie, escabeau dans la benne du camion, poubelle renversée servant de marche pied…, l’imagination et la débrouillardise du jardinier paysagiste est sans limite mais sa notion de la sécurité est parfois assez succincte. Par contre la responsabilité de l’employeur reste toujours pleine et entière.

Ce que dit la loi :

L’article L4121-1 Modifié par la Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010- art. 61 du code du travail stipule :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; Des actions d’information et de formation ; La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Le décret du n° 2004-924 du 1 septembre 2004 modifie le code du travail (Livre II, titre III, relatif à l’hygiène et sécurité) et introduit les mesures relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin.

• Ces dispositions précisent la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collectives encadrant l’utilisation appropriée des échelles, échafaudages et cordes.

L’arrêté du 21 décembre 2004 précise les conditions de vérification des échafaudages.

• La circulaire du 27 juin 2005 apporte des précisions sur la mise en œuvre de ces textes.

En tout état de cause, le personnel doit être jugé apte au travail en hauteur par la médecine du travail (pas de vertige…) et avoir suivi une formation spécifique sur le travail en hauteur.
Le document unique doit prendre en compte les risques liés au travail en hauteur ainsi que les dispositions prévues pour y palier.
Le salarié qui travaille en hauteur ne doit jamais rester seul, le travail isolé est interdit.
En cas de travaux en hauteur réalisés par un sous-traitant (élagage), un plan de prévention doit être rédigé. Il stipule les mesures de travail en co-activité, le port des EPI à respecter, les attestations d’assurance et habilitation à fournir.

puceTitre.pngLes escabeaux, les échelles et les plateformes de travail

Selon l’article R.4323-63 du code du travail :

« Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. »

La loi laisse la liberté d’utiliser les escabeaux et les échelles dans l’impossibilité de faire autrement et dans un cadre défini par l’entreprise lors de l’analyse des risques qui doit être communiqué aux salariés.
Il est donc important de rappeler dans le Document Unique que la priorité est donnée à l’utilisation de l‘échafaudage sur les autres moyens.
Il faut aussi préciser les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être autorisés à utiliser une plate-forme de travail ou une échelle. Par exemple lorsque la présence d’arbres ou la dénivelée du sol rendent l’utilisation de l’échafaudage impossible ou plus dangereuse qu’une autre solution.
Pour prouver la prise en compte du danger, le descriptif du devis peut faire apparaître en supplément les moyens utilisés pour la réalisation des travaux en hauteur et prendre en compte le temps nécessaire à la mise en œuvre de ces moyens pour que les salariés travaillent avec le maximum de sécurité.
Dans les zones difficiles d’accès avec un échafaudage, la plateforme de travail reste un outil à privilégier. En effet, équipée de stabilisateurs et d’une large plateforme, elle permet de tailler des haies, des arbustes ou de petits arbres avec le maximum de sécurité.

« Les échelles, escabeaux et marche-pieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d’accès et que leurs échelons ou marches soient horizontaux » Art. R4323-82

« Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles.
Afin qu’elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables sont, soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit maintenues en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution d’efficacité équivalente. » Art. R4323-84

« Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d’une prise et d’un appui sûrs.
Le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d’une prise sûre. » Art. R4323-87

puceTitre.pngLes échafaudages

L’échafaudage utilisé pour les travaux d’entretien ou d’aménagement paysager est généralement de type « Échafaudage roulant ».

L’habilitation au montage et démontage des échafaudages est obligatoire.
Elle nécessite une visite médicale par le médecin du travail attestant l’aptitude au travail en hauteur et une formation spécifique. Elle est délivrée par le chef d’entreprise. Art. R4323-69.
Le contenu de la formation est précisé dans les articles R4141-13 et R4141-17.
Le plan de montage et de démontage doit rester sur le lieu de travail. Art. R4323-70
Aucun ouvrier ne doit rester sur l’échafaudage roulant lors de son déplacement Art. 4323-75.
Si la distance entre l’échafaudage et l’ouvrage est supérieur à 0,20 m, un garde-corps doit être mis en place. Art. R4323-78

Les équipements de protection individuelle lors du travail sur un échafaudage sont :
Les chaussures de sécurité, le casque avec jugulaire, un harnais, un dispositif de liaison et un système d’ancrage.

La MSA a participé à l’élaboration d’un échafaudage spécifique pour les travaux paysagers, le Naturoll (Duarib) qui se décline en deux hauteurs : 2,20 m et 3,20 m.

puceTitre.pngLes nacelles élévatrices ou PEMP

(Plateforme Elévatrice Mobile de Personne)

Afin d’utiliser les nacelles élévatrices, le salarié doit :
- Passer une visite médicale de la médecine du travail qui validera son aptitude à la conduite de ce type de machine ;
- Faire une formation spécifique (Caces) ;
- Etre habilité par le chef d’entreprise.

L’opérateur habilité « utilisateur de la PEMP » doit être obligatoirement accompagné d’une personne, ne disposant pas forcément du CACES, mais ayant eu une formation sommaire lui permettant de redescendre de la nacelle en cas de malaise de l’opérateur.
Les PEMP doivent être contrôlées tous les six mois par un organisme certifié (Norisko, Socotec…)

LES DIFFÉRENTS TYPES DE PEMP
CATEGORIE DESCRIPTIF
1A Nacelle à élévation verticale où la translation n’est admise qu’avec la plateforme en position de transport, donc repliée.
1B Nacelle à élévation multidirectionnelle où la translation n’est admise qu’avec la plateforme en position de transport, donc repliée.
3A Nacelle à élévation verticale où la translation avec la plateforme en position haute peut être commandée depuis un organe fixé sur la plateforme elle-même donc en hauteur.
3B Nacelle à élévation multidirectionnelle où la translation avec la plateforme en position haute, peut être commandée depuis un organe fixé sur la plateforme elle-même donc en hauteur.

puceTitre.pngLes travaux sur cordes et élagage

- La sécurisation du personnel par des équipements de protection individuelle ne peut intervenir que lorsqu’il est impossible de mettre en place une protection collective.
- L’employeur doit mettre à disposition de son personnel un système de protection contre les chutes et s’assurer de sa bonne utilisation par son personnel.
- Concernant l’élagage, le personnel doit avoir une certification de spécialisation en élagage (formation en un an après un Capa ou Bepa ou expérience professionnelle) et une habilitation à secourir en hauteur. Deux personnes habilitées doivent être présentent sur le chantier.

Dans le cadre de l’élagage, l’opérateur doit avoir les connaissances suffisantes pour inspecter l’arbre et juger s’il est dangereux.

puceTitre.pngTerrasses et toitures végétalisées

• La loi impose la priorité aux protections collectives (garde-corps) plutôt qu’individuelles (Ligne de vie et harnais)

• Les gardes corps doivent être intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d’une résistance appropriée. Leur hauteur est comprise entre 1 m et 1,10 m.

Ils comportent :
o Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps,
o Une main courante,
o Une lisse intermédiaire à mi-hauteur.

• Si les dispositifs de protection collective ne peuvent être utilisés, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre (ligne de vie, longe, mécanisme de sécurité atténuant les effets de la chute et harnais). Dans ce cas, l’ouvrier ne doit jamais rester seul, le travail isolé est interdit. En effet il est important que la personne ayant fait une chute soit secourue très rapidement afin d’éviter l’apparition de lésions irréversibles liées à un manque d’irrigation sanguine en cas de suspension dans le vide.
Les ouvriers travaillant en hauteur doivent avoir été formé pour réaliser ces travaux et pour utilser le matériel de protection contre les chutes en hauteur.
La circulation en hauteur doit pouvoir s’effectuer en toute sécurité sans aucune zone pouvant créer de risque de chute.
Les installations de protection et ancrages doivent être posées par des entreprises spécialisées et habilitées.

FRÉQUENCE DE CONTRÔLE DES MATÉRIELS DE TRAVAIL EN HAUTEUR ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION

Les contrôles sont consignés dans le registre de sécurité interne à la société.

Matériel FréquenceContrôleur
EPI contre les chutes en hauteur : Harnais ou baudrier d’élagueur avec bretelles et cuissardes, longes de maintien au travail, corde de travail, mousqueton 1 fois par an Personne compétente dans la gestion et la vérification du matériel
Echelles, plateformes de travail, échafaudages 1 fois par an Personne compétente dans la gestion et la vérification du matériel
Les nacelles Tous les 6 mois Organismes certifiés

puceTitre.pngSources et liens

• INRS : Situations de travail : en hauteur

• INRS : Fiche de sécurité : La prévention des chutes de hauteur

• INRS : Utilisation des PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnes)

• Travailler mieux.gouv : Chutes de hauteur