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Mis à jour le 01/12/2012

Travail sur la voie publique

Les chantiers d’entretien ou d’aménagement des espaces verts se déroulent très souvent en co-activité avec la circulation routière :
• Taille de haie en bord de rue ;
• Elagage d’arbres surplombant la voie publique ;
• Stockage de matériaux sur les trottoirs lors d’un aménagement ;
• Sortie d’engin de chantier sur la route ;
• Pose de benne à gravats ou déchets verts ;
• Stationnement provisoire d’un véhicule ;
• Utilisation d’une voie de circulation lors d’un chantier sur un terre-plein central ;
• …/…
Pour toutes ces activité nécessitant de travailler ou d’occuper, même temporairement, le domaine public, il est nécessaire d’obtenir des autorisations et de mettre en œuvre des procédures de protection du personnel et des usagers.

puceTitre.pngLes autorisations avant travaux

La démarche doit être réalisée par l’entreprise réalisant les travaux auprès de :

puceSStitre.pngLa mairie pour un chantier concernant le domaine public communal ou une voie communale ;
puceSStitre.pngLe conseil général, s’il s’agit d’une route départementale ;
puceSStitre.pngLa préfecture pour les routes nationales ou les voies classées à grande circulation traversant les villes.

Le délai de traitement de l’autorisation est compris entre 2 semaines et un mois. Il ne peut dépasser 2 mois, au-delà, l’absence de réponse équivaut à un refus d’autorisation.
L’autorisation est délivrée sous forme d’un arrêté de voirie pour les réalisations de travaux en bordures de voies et par un arrêté de circulation dans le cas de travaux nécessitant d’interrompre ou d’aménager la circulation.
Les autorisations sont limitées dans le temps et peuvent être annulées par l’autorité administrative en cas de nécessité.
Certaines communes facturent un droit de voirie ou une redevance d’occupation.

puceStitre.pngLes demandes se font à l’aide des documents Cerfa

puceSStitre.pngDemande de permission ou d’autorisation de voirie de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux :

Cerfa N° 14023*01

puceSStitre.pngDemande d’arrêté de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux :

Cerfa N° 14024*01

Ils doivent être accompagnés d’un plan et de schéma indiquant la situation exacte du chantier, le balisage du chantier.

puceTitre.pngLa signalisation temporaire du chantier

La signalisation temporaire à pour objet de :

puceSStitre.pngAvertir et guider les usagers afin d’assurer leur sécurité ;
puceSStitre.pngProtéger les personnes intervenant sur le chantier ;
puceSStitre.pngFavoriser la fluidité de la circulation.

Elle doit répondre aux exigences suivantes :

puceSStitre.png Etre réglementaire, selon qu’elle se présente en campagne ou en agglomération, de jour ou de nuit, sur routes bidirectionnelles ou à chaussées séparées. les panneaux doivent être conforme aux normes en vigueur, être propres et en bon état, implantés judicieusement (sur une distance relativement courte, ne pas grouper plus de deux panneaux côte à côte) ;
puceSStitre.pngAdaptée au danger selon l’importance du trafic routier (densité et vitesse de la circulation), l’emprise du chantier (sur accotement ou avec un empiétement plus ou moins important sur la chaussée), chantier fixe ou mobile ;
puceSStitre.pngCohérente, les indications données par la signalisation temporaire ne doivent pas contredire les indications de la signalisation en place. Dans le cas contraire, ces dernières doivent être provisoirement masquées.
puceSStitre.pngValorisée et lisible en attirant au plus tôt l’attention des automobilistes et en délimitant nettement le chantier et la voie de circulation. Elle doit être visible quelques soient les conditions climatiques et être justifiée en évoluant au fil de l’avancée des travaux.

puceTitre.pngLes différentes signalisations temporaires

Les panneaux :

puceSStitre.pngDe signalisation de danger (panneaux triangulaires de type AK))


puceSStitre.pngDe signalisation de prescription (panneaux circulaires de type B)


La vitesse peut être limitée aux abords d’un chantier à 70 km/h quand deux voies de circulation subsistent et à 50 km/h si les véhicules doivent circuler sur la même voie en alternance. Afin de limiter l’effet de surprise des usagers il faut prévoir de réduire leur vitesse par palier de 20 km/h.

puceSStitre.pngDe signalisation d’indication (panneaux rectangulaire de type KC)


puceSStitre.pngDe signalisation de position : (cônes, barrage, piquets, ruban…)


Ils permettent de délimiter une zone de protection entre la circulation et les personnes et engins travaillant sur le chantier. Cette signalisation doit être frontale (face à la circulation et longitudinale.

puceSStitre.pngDe signalisation de fin de prescription : (Panneaux circulaire de type B mais avec un fond blanc barré de noir)

Ils indiquent que la zone de travaux est terminée et que les indications imposées par la signalisation temporaire n’a plus lieu d’être.


Les voies classées à grandes circulations doivent être balisées par les véhicules et remorques FLR équipées de gyrophares, tableaux d’information lumineux et flèches de changement de file clignotantes. Ces prestations peuvent être dispensées par les services routiers départementaux du Conseil Général, dans ce cas elles donnent lieu à facturation.

Les panneaux de signalisation temporaires sont rétro réfléchissants et doivent correspondre aux normes de visibilité selon leur utilisation :

puceStitre.pngLes chantiers se déroulant sur une seule journée peuvent être balisés par des panneaux de classe 1,

Si le balisage reste en place la nuit, il est obligatoire de suivre la procédure suivante :

puceStitre.pngSur routes bidirectionnelles, le premier panneau de danger est rétro réfléchissant de classe 2 ou doté de trois feux de balisage et d’alerte.

puceStitre.pngSur routes à chaussées séparées, tous les panneaux en signalisation d’approche et de position sont rétro réfléchissants de classe 2. De plus le premier panneau de danger et équipé de trois feux de balisage et d’alerte synchronisés.

puceTitre.pngLa mise en place de la signalisation temporaire

La signalisation doit être placée en dehors de la chaussée sur l’accotement.
Elle ne doit pas occasionner de gêne aux piétons et laisser un espace dégagé de 0,90 m sur le trottoir. Si le trottoir est trop étroit, il est possible de poser les panneaux sur la chaussée.

L’implantation des panneaux doit prendre en compte les spécificités de la chaussée (virage, carrefour…), afin que la signalisation soit la plus efficace possible.

Tableau des distances préconisés entre les panneaux :

DISTANCE ENTRE LES PANNEAUXDISTANCE ENTRE LA FIN DE LA SIGNALISATION D’APPROCHE ET LE DEBUT DE LA SIGNALISATION DE POSITIONDISTANCE ENTRE LA FIN DU CHANTIER ET LA SIGNALISATION DE FIN DE PRESCRIPTION
EN AGGLOMERATION Maximum 10 m De 10 à 30 m 30 m
SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES HORS AGGLOMERATION 100 m 100 à 150 m et 500 m maximum pour les chantiers mobiles 50 m
SUR ROUTE A CHAUSSEES HORS AGGLOMERATION SEPAREES 200 m 100 à 200 m 50 à 100 m

Les panneaux sont mis en place dans l’ordre où l’usager les rencontre.
En premier lieu la signalisation d’approche puis celle de position.
Le démontage de la signalisation temporaire se fait dans l’ordre inverse de la mise en place.
Ces opérations représentent un danger important pour les opérateurs et doivent être réalisées sous la conduite d’une personne responsable du chantier et expérimentée.

puceTitre.pngLes chantiers mobiles

puceStitre.pngLes chantiers progressant de façon continue, ils concernent les travaux pouvant avancés de quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres par heures (fauche des bords de routes par un engin) ;

puceStitre.pngLes chantiers progressant par bonds successifs avec au minimum un bond par demi-journée (taille de haie sur un terre-plein central)

puceStitre.pngLes personnes travaillant sur le chantier doivent être placées devant un véhicule les protégeant. Ce véhicule est équipé de la signalisation adéquate :

puceSStitre.pngDes bandes de signalisation rouge et blanche rétro réfléchissante :

- Sur les côtés, une bande horizontale de 0.16 m² minimum ;
- A l’avant, deux bandes horizontales de 0,16 m² minimum ;
- A l’arriére, deux bandes verticales et deux horizontales de 0,32 m² minimum.

puceSStitre.pngUn panneau AK5 (danger travaux) avec trois feux oranges, clignotants, synchronisés visibles de l’avant et de l’arrière ;
puceSStitre.pngDeux gyrophares oranges ;
puceSStitre.pngUn panneau à message variable : texte, chevrons, flèches lumineuses clignotantes ;

puceStitre.pngLa signalisation longitudinale est composée de cônes qui sont déplacés au fur et à mesure de l’avancée du chantier.

puceStitre.pngIl peut parfois être utile de prévoir une signalisation complémentaire afin d’augmenter la visibilité du chantier mobile dans des courbes ou des zones dangereuses.

Elle peut être réalisée par un véhicule d’accompagnement équipé des signalisations nécessaires ou d’un panneau « danger travaux » pour des chantiers à déplacement lent.

puceTitre.pngLa sécurité des personnes sur le chantier

Les personnes intervenant sur le domaine routier doivent porter des vêtements à haute visibilité de classe 2 ou 3 (norme NF EN 471, marquage CE) afin d’être visible par les usagers et les conducteurs des engins de chantier.

Plus la surface de matière réfléchissante et fluorescente est importante, plus la classe est haute, plus la sécurité du personnel est garantie :

CLASSE 1 (n’est plus conforme)CLASSE 2CLASSE 3
Baudrier Gilet, Chasuble Combinaison et veste

Il est nécessaire d’équiper les personnels d’EPI et de les former aux risques du travail sur la voie publique.

Les actions à réaliser et déjà misent en place par l’entreprise de paysage pour pallier aux risques liés au travail sur voirie publique doivent être notées dans le document unique (DU)

puceTitre.pngSources et liens

Guide : Signalisation temporaire / Voirie urbaine, Manuel du chef de chantier - Volume 3 - édition 2011 – Edition du CERTU, collection références.
Code de la voirie routière : ART L113-2, L115-1,
Code de la route : ART L411-1 à L411-7
Service-Public.fr