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Mis à jour le 04/02/2013

Le Document Unique

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DU) est obligatoire dès le premier salarié ou apprenti.
L’article R. 230-1 du code du travail (décret du 5 novembre 2001) impose aux entreprises de réaliser l’évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un Document Unique (support papier ou informatique). Le Document Unique recense les actions de prévention existantes dans l’entreprise et celles qui doivent être mises en place. Les décisions finales et les mesures qui sont adoptées ainsi que leur pertinence restent de la responsabilité de la direction même si des conseils extérieurs ont été mobilisés.

puceTitre.pngLe Document Unique

L’élaboration du Document Unique doit toujours être le fruit d’une collaboration de l’ensemble des salariés et des instances représentatives du personnel (DP, CHSCT). Les conseillers « prévention » de la MSA et le médecin du travail peuvent être sollicités pour leur expérience.
Le Document Unique fait l’objet d’une mise à jour annuelle ou à l’occasion d’une modification significative : agrandissement de locaux, nouveau matériel, nouvelle activité…En cas de contrôle ou d’accident, c’est le premier document exigé par l’inspecteur du travail.

puceTitre.pngA quoi sert le DU ?

C’est un outil de Prévention qui a permis de sortir de la logique "accidents/réparations".

Les chiffres et statistiques du secteur du paysage :

puceSStitre.png6 900 Accidents du Travail avec arrêt par an pour 82 700 salariés (données MSA 2009) ;
puceSStitre.png75 % des accidents avec arrêt ont lieu sur les chantiers ;
puceSStitre.png20% des accidents sont dûs à l’utilisation des petites machines motorisées ;
puceSStitre.png2ème position des secteurs présentant le risque le plus important ;
puceSStitre.png5ème position pour les accidents de trajets ;
puceSStitre.pngLe nombre de maladies professionnelles a progressé de 66 en 1998 à 200 en 2007.

L’objectif du DU est de préserver la santé des salariés mais aussi, en diminuant le nombre d’accidents et de maladies professionnelles, de réduire les coûts pour l’entreprise (diminution de l’absentéisme). Il peut être considéré comme une charge administrative supplémentaire, mais il permet aussi de mettre en valeur les efforts et les actions de prévention déjà existantes dans l’entreprise.

puceTitre.pngLa création du DU

Cette création se déroule en cinq étapes :

puceStitre.png1. Définir les unités de travail

Cela revient à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles : postes, familles de postes, métiers ou lieu de travail.
Chaque ensemble regroupe des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d’exposition aux risques. (voir les explications détaillées de l’Anact)

puceStitre.png2. Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail

Il est nécessaire de noter les remarques et les observations des salariés sur leur travail : ce qui contribue à un travail bien fait ou ce qui en constitue un frein.

puceStitre.png3. Estimer pour chaque situation dangereuse

La gravité des dommages potentiels

puceSStitre.pngFaible = Accident ou maladie sans arrêt de travail
puceSStitre.pngMoyenne = Accident ou maladie avec arrêt de travail
puceSStitre.pngGrave = Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle
puceSStitre.pngTrès grave = Accident ou maladie mortel

La fréquence d’exposition des salariés aux dangers

puceSStitre.pngFaible = Exposition de l’ordre d’une fois par an
puceSStitre.pngMoyenne = Exposition de l’ordre d’une fois par mois
puceSStitre.pngGrave = Exposition de l’ordre d’une fois par semaine
puceSStitre.pngTrès grave = Exposition quotidienne ou permanente

Au cours d’une réunion spéciale sur l’évaluation des risques, présentez au personnel la liste des situations dangereuses et ensemble, évaluez la gravité et la fréquence d’exposition de chaque danger.

puceStitre.png4. Rechercher des réponses à chaque difficulté d’ordre technique, organisationnel ou humain.

C’est avant tout un travail de réflexion de la part de l’ensemble des acteurs de l’entreprise. En effet, chacun connait son poste et les difficultés qui y sont liées. Chacun a aussi développé une organisation de travail et des astuces qui peuvent se révéler excellentes et transposables pour d’autres personnes ou d’autres postes.
Vous pouvez vous aider avec le document téléchargeable du site "travailler-mieux.gouv.fr" proposé à la fin de cette mémofiche.

puceStitre.png5. Renouveler cette démarche en anticipant les situations qui entraînent des changements majeurs (restructuration, investissement, modification dans l’organisation...)

Dans tous les cas le Document Unique doit être révisé chaque année. Il est tenu à la disposition des salariés et il peut servir d’outil de formation lors de l’accueil des nouveaux embauchés, intérimaires, stagiaires ou apprentis.

Pensez à intégrer les risques psychosociaux dans le Document Unique.

Vous pouvez télécharger à titre d’exemple le « Exemple de Document Unique » réalisé par Paysaguide.com.
Attention, ce document est un support modifiable qui doit être adapté aux configurations spécifiques de l’entreprise. Les données qui y sont intégrées correspondent à une entreprise « spécimen » et ne peuvent être en aucun cas conservées en l’état.

puceTitre.pngSources et liens

L’article R. 230-1 du code du travail (décret du 5 novembre 2001)

Travailler mieux.gouv

Institut National de Médecine Agricole INMA

MSA Références santé sécurité

INRS Dossier : Evaluation des risques

Guide de la MSA : Evaluer pour prévenir
Magazine Profession Paysagiste - avril 2011
ANACT Dossier "Travail et Changement" : Evaluation des risques n°10 - sept/oct 2006

Risques et moyens de prévention - Mieux travailler.gouv


Exemple de DU - Paysaguide.com